Les employés du MDN dont le régime de travail ne sera pas modifié par la mise en œuvre du nouveau modèle de travail hybride devront-ils tout de même soumettre une entente à l'aide de l'application mesRégimesDeTravail (mRT)?
Tous les employés de la fonction publique doivent soumettre une entente de travail à l'aide de mRT avant le 3 mars 2023, y compris les employés qui travaillent sur place à temps plein et les employés dont le régime de travail n'a pas changé.
Toute entente soumise antérieurement à l'aide du formulaire du Programme civil de travail flexible n'est plus valide et doit être soumise de nouveau comme nouvelle entente à l'aide de mRT.
Les employés contractuels, les étudiants et les employés à temps partiel doivent-ils remplir un formulaire dans mesRégimesDeTravail?
Tous les employés de la fonction publique, quelle que soit la durée de leur emploi (durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) et qu'ils aient été embauchés à temps plein ou à temps partiel, doivent entrer leur entente de travail dans mRT au plus tard le 3 mars 2023.
Les employés contractuels ne sont pas assujettis à cette exigence.
Une solution est prévue pour les personnes qui n'ont pas accès au Portail des applications du SCT (PAS), où est hébergée l'application mRT. Des renseignements à ce sujet seront diffusés dès qu'ils seront disponibles.
Les employés du MDN qui travaillent actuellement à temps plein dans le lieu de travail peuvent-ils adopter un modèle de travail hybride?
Le travail hybride est une option de travail flexible qui peut être envisagée à l'échelle du MDN selon les directives de N1 et les exigences opérationnelles.
Les employés du MDN qui travaillent actuellement sur place à temps plein peuvent discuter avec leur gestionnaire pour voir si le travail hybride serait approprié. Cette décision est laissée à la discrétion des gestionnaires qui devraient tenir compte de plusieurs facteurs, notamment la mesure dans laquelle le travail de l'employé peut être exécuté efficacement à distance ou au bureau office.
Est-il encore possible pour les gestionnaires d'embaucher une personne qui habite à plus de 125 km du lieu de travail même si elle doit travailler à distance à temps plein?
Selon l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail – Canada.ca, les N1 ont le pouvoir délégué d'approuver certains cas exceptionnels. Par conséquent, le N1 concerné déterminera si l'embauche d'une personne habitant à plus de 125 km d'un lieu de travail désigné est faisable ou non. Cette décision peut être fondée sur divers facteurs comme les exigences opérationnelles, la difficulté de doter certains postes et la compatibilité du travail avec un lieu de travail virtuel. Même si l'exception est approuvée, les employés habitant à plus de 125 km du lieu de travail peuvent être appelés à se présenter au lieu de travail désigné à l'occasion.
Un processus relatif aux exceptions au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale avant l'emploi au sein du MDN est en cours d'élaboration et sera annoncé bientôt.
Quel est le processus à suivre pour demander une exception au nouveau modèle de travail hybride, et quels sont les niveaux d'approbation nécessaires? Est-ce le régime (hybride, travail sur place à temps plein, télétravail à temps plein, etc.) qui détermine le niveau d'approbation?
Les employés qui souhaitent faire l'objet d'une exception afin de faire du télétravail à temps plein tel qu'établi dans le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale doivent informer leur gestionnaire de leur demande de mesure d'exception avant la date limite pour la soumission d'une entente de travail, à savoir le 3 mars 2023. Il ne faut pas soumettre d'entente de télétravail à temps plein dans mRT avant d'avoir obtenu une approbation de N1.
Le SMA(RH-Civ) travaille à l'élaboration d'un processus fondé sur les critères du Secrétariat du Conseil du Trésor qui permettra les exceptions; cependant, ces exceptions seront limitées et devront être approuvées au niveau de SMA.
D'autres renseignements seront diffusés dès qu'ils seront disponibles.
Avec qui doivent communiquer les employés du MDN s'ils n'ont pas accès à l'application mesRégimesDeTravail sur le Portail des applications du SCT?
Nous travaillons à la mise en place d'une solution pour les personnes qui n'ont pas accès au Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (PAS), où est hébergée l'application mRT.
Des renseignements supplémentaires à ce sujet seront diffusés dès qu'ils seront disponibles, y compris en ce qui concerne le report de la date limite pour soumettre les ententes de travail.
Les employés et les gestionnaires peuvent s'adresser à HR Connect RH au besoin.
Le modèle de travail hybride s'applique-t-il aux employés de la fonction publique et aux membres actifs des FAC?
Même si cette directive s'adressait aux employés de la fonction publique, la mise en œuvre de la politique pourrait aussi avoir une incidence sur les membres des Forces armées canadiennes, particulièrement sur le plan de la GI-TI et des locaux. Les militaires sont encouragés à consulter leur chaîne de commandement pour obtenir des précisions.
Quelle est la date limite pour soumettre une entente de travail dans mesRégimesDeTravail?
Tous les employés de la fonction publique doivent soumettre une entente de travail dans mRT au plus tard le 3 mars 2023, y compris les employés qui travaillent sur place à temps plein.
Avant d'approuver les ententes, les gestionnaires devraient discuter avec leurs équipes d'une approche générale à l'égard des ententes de travail individuelles dans le modèle de travail hybride. Les ententes peuvent être renouvelées et mises à jour à mesure que la mise en œuvre du modèle hybride commun progresse.
Les militaires doivent-ils soumettre une entente de travail hybride?
Même si cette directive s'adressait aux employés de la fonction publique, la mise en œuvre de la politique pourrait aussi avoir une incidence sur les membres des Forces armées canadiennes, particulièrement sur le plan de la GI-TI et des locaux.
Les membres des FAC ne sont pas tenus de remplir la nouvelle entente de travail flexible à l'aide de l'application mesRégimesDeTravail, contrairement aux employés de la fonction publique. Ils devraient plutôt discuter avec leur chaîne de commandement des possibilités d'une entente de travail hybride.
Les gestionnaires militaires d'employés civils doivent examiner et approuver les ententes dans l'application mesRégimesDeTravail hébergée sur le PAS du Conseil du Trésor.
Le retour au bureau aura-t-il des répercussions fiscales?
Non. Le retour au bureau n'aura aucune répercussion fiscale.
Les règles fiscales qui s'appliquent restent les mêmes; cependant, si vous réclamiez auparavant certaines dépenses à domicile en tant qu'employés travaillant à domicile, vous pourriez devoir modifier le montant en fonction du temps de travail à domicile à partir du moment où vous travaillez en mode hybride.
Les employés sont encouragés à consulter l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les déductions et l'impôt.
Les personnes qui suivent une formation en langue seconde à temps plein devront-elles suivre la formation au bureau si elles la suivent présentement en mode virtuel?
Les employés qui suivent présentement une formation en langue seconde à temps plein devraient la poursuivre selon les modalités déjà convenues avec le fournisseur de la formation, que ce soit en mode virtuel, hybride ou en personne.
S'il y a un changement aux modalités de la formation, le fournisseur de la formation devrait en informer directement les employés concernés.
Si une personne croit avoir droit à une exemption, comment faut-il procéder pour présenter un formulaire d'entente de travail flexible et obtenir l'approbation de son SMA?
L'information sur les modalités de travail se trouve sur la page Web sur les Modalités de travail (mil.ca).
À l'heure actuelle, le Ministère continue de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin d'établir des critères clairs pour les ententes de télétravail à temps plein, les mesures d'adaptation et les exceptions, y compris la situation d'employés qui habitent à plus de 125 km de leur lieu de travail désigné.
L'information sur ce processus sera diffusée lorsqu'elle sera disponible.
Comment les gestionnaires assureront-ils le respect de l'horaire de travail hybride?
Les employés et les gestionnaires doivent discuter de façon proactive afin d'aborder et de préciser les attentes à l'égard du travail hybride.
Les employés doivent présenter leur entente de travail à leur gestionnaire aux fins d'approbation à l'aide de la nouvelle application MesRégimesDeTravail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
D'autres directives seront fournies au cours des prochaines semaines afin que tout le monde puisse travailler efficacement dans ce milieu de travail hybride officiel.
