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Date d'entrée en vigueur
La présente norme entre en vigueur le 1er janvier 2007; elle remplace les Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet du Conseil du Trésor suivantes :
- Norme 1.1 - Critères du W3C;
- Norme 1.2 - Technologies du W3C pour les documents;
- Norme 1.3 - Formats de rechange;
- Norme 1.4 - Équivalents textuels;
- Norme 6.8 - Outils de validation;
- Ligne directrice 1.1 - Le langage HTML 4.0; et
- Ligne directrice 6.1 - Les feuilles de style en cascade.
Application
La présente norme s'applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Politiques connexes
Les institutions concernées sont également tenues de se conformer aux instruments de politique suivants :
- Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 1 : Norme sur les adresses Web;
- Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web;
- Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 4 : Norme sur le courriel.
Les institutions doivent en outre respecter les obligations relatives aux langues officielles énoncées dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.
Contexte
Tous les Canadiennes et Canadiens ont le droit d'obtenir l'information et les services dont ils ont besoin à partir des sites Web du gouvernement du Canada, quels que soient les outils technologiques qu'ils utilisent. La clé de la mise en oeuvre efficace d'une accessibilité universelle repose sur la conception de sites accessibles au plus vaste auditoire possible et compatibles avec la gamme la plus vaste possible de plateformes logicielles et matérielles, des appareils et accessoires d'aide jusqu'aux technologies naissantes.
Pour bien des gens, l'accès au contenu Web se révèle plus compliqué que de cliquer à l'aide d'une souris et de taper sur un clavier. Certaines personnes comptent sur des technologies d'adaptation, comme des utilitaires de lecture d'écran ou de fichiers sonores et des systèmes activés par la voix, pour surmonter les obstacles posés par les technologies Internet courantes. D'autres peuvent être limités par la technologie même qu'ils utilisent.
Dans le cadre de son initiative d'accessibilité aux contenus Web (WAI), le World Wide Web Consortium (W3C) a mis au point des lignes directrices concernant l'accessibilité universelle. Grâce à ces lignes directrices, et conformément à l'approche axée sur le citoyen de l'initiative de Normalisation des sites Internet, la présente norme vise à garantir un accès équitable à tout le contenu des sites Web du gouvernement du Canada.
De toute évidence, cette norme permet à toute institution de fournir de l'information dans divers formats.
Responsabilité
Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en oeuvre de la présente norme au sein de leur institution.
Exigences
1. Conformité aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2 du W3C
Pour respecter les lignes directrices concernant l'accessibilité universelle énoncées dans l'initiative d'accessibilité aux contenus Web du W3C , l'institution doit veiller à ce que ses sites Web satisfassent aux critères des Priorités 1 et 2 des lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web, version 1.0 (WCAG) (en anglais), à l'exception du critère suivant :
- Le critère 3.4 des WCAG est remplacé par l'exigence numéro 2 des Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune de pages Web.
Chacune des quatorze lignes directrices du WCAG est accompagnée d'une ou de plusieurs mesures à prendre pour s'assurer que la page répond aux exigences. Ces mesures s'appellent des « critères ».
Les institutions doivent consulter la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web pour savoir comment respecter les exigences relatives aux langues officielles dans les équivalents textuels et les autres éléments non textuels.
2. Technologies de base
Pour s'assurer que tous les visiteurs d'un site pourront avoir accès au contenu quelle que soit la configuration technique du système ou des appareils qu'ils utilisent, l'institution doit adopter le langage XHTML 1.0 Strict et les feuilles de style en cascade 1.0 (CSS1) comme technologies de base pour le balisage, la présentation et la conception de pages Web.
3. Formats de rechange accessibles pour les documents publiés sur les sites Web
Pour garantir l'accessibilité à ses produits, l'institution doit mettre en oeuvre des méthodes normalisées, en appliquant les langages décrits dans les recommandations formulées par le World Wide Web Consortium (W3C). Toutefois, il ne suffit pas d'avoir recours à ces langages pour le balisage ou la conception pour qu'un produit soit naturellement accessible.
Lorsque, en dépit des mesures prises, il n'est pas possible de rendre le contenu ou l'application accessible, c'est‑à‑dire lorsqu'un document ne peut pas être présenté en langage XHTML 1.0 Strict ou dans un langage décrit dans les recommandations formulées par le W3C, l'institution doit :
- insérer un avis concernant l'accessibilité dans la page, immédiatement avant l'élément inaccessible, pour informer les visiteurs de la marche à suivre pour obtenir une version accessible imprimée, en braille ou audio;
- insérer un avis concernant l'accessibilité dans la ou les pages d'aide du site Web.
La publication de versions accessibles dans un format autre que le format XHTML recommandé ne doit se faire qu'en dernier recours. Il ne s'agit pas d'un moyen pratique d'éviter les interventions minimales nécessaires pour rendre accessibles les pages et les applications Web.
4. Présentation de l'information dans plusieurs formats
Pour respecter les lignes directrices concernant l'accessibilité universelle, l'institution doit s'assurer que les pages Web présentant de l'information dans différents formats comprennent des indications textuelles sur le format, le type et la taille des fichiers pour chaque lien pointant vers un fichier qui n'est pas en format XHMTL. Pour chaque format nécessitant un logiciel spécialisé, un lien hypertexte vers un site où le navigateur ou le module d'extension peut être téléchargé doit être fourni. Si l'accessibilité à une version d'un module d'extension est aussi connue, une note ou un lien menant à ce produit devrait également figurer.
La présente norme et les lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web du W3C ne sous‑entendent pas qu'il soit interdit à un fournisseur de contenu d'offrir l'information en de divers formats. La seule exigence formulée est que le premier format chargé par un visiteur soit celui de la version la plus accessible.
Des exemples de la façon de traiter les documents offerts dans différents formats et les fichiers multimédia en divers formats sont fournis dans la boîte à outils de la NSI.
5. Contraste
L'institution doit s'assurer qu'il existe un contraste évident entre les éléments textuels et les couleurs ou les images d'arrière-plan, lorsque la page en question est visualisée par une personne daltonienne ou sur un écran noir et blanc.
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